AF23 Le contrôle administratif – ACPR AMF CNIL AFA

La formation explique comment se préparer aux contrôles de l’ACPR, de la CNIL, de l’AMF et de l’AFA et

comment gérer l’éventualité d’une sanction.

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Définir les rôles de l’ACPR, de la CNIL, de l’AMF et de l’AFA
• Reconnaître les différentes étapes des contrôles des autorités
• Identifier les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour préparer et gérer les éventuels contrôles et sanctions
• des autorités.

1. Le contrôle ACPR

• Présentation du contrôle, revue des prérogatives de l’autorité, des méthodes de contrôles et des sanctions publiées
• Présentation de l’organisation à mettre en place avant, pendant et après le contrôle (préparation des interviews, livrables documentaires, modalités de réponses aux questions de l’autorité, les bonnes pratiques et les règles de bonne conduite à respecter…)

2. Le contrôle AMF

• Présentation du contrôle, revue des prérogatives de l’autorité, des méthodes de contrôles et des sanctions publiées
• Présentation de l’organisation à mettre en place avant, pendant et après le contrôle (préparation des interviews, livrables documentaires, modalités de réponses aux questions de l’autorité, les bonnes pratiques et les règles de bonne conduite à respecter…)

3. Le contrôle CNIL

• Présentation du contrôle, revue des prérogatives de l’autorité, des méthodes de contrôles et des sanctions publiées
• Présentation de l’organisation à mettre en place avant, pendant et après le contrôle (préparation des interviews, livrables documentaires, modalités de réponses aux questions de l’autorité, les bonnes pratiques et les règles de bonne conduite à respecter…)

4. Le contrôle AFA

• Présentation du contrôle, revue des prérogatives de l’autorité, des méthodes de contrôles et des sanctions publiées
• Présentation de l’organisation à mettre en place avant, pendant et après le contrôle (préparation des interviews, livrables documentaires, modalités de réponses aux questions de l’autorité, les bonnes pratiques et les règles de bonne conduite à respecter…)

5. Gérer l’éventuelle sanction

• Les différents types de sanction
• Appréhender et gérer l’éventuelle sanction
• Les impacts de la sanction pour la société

• Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la
• formation
• Évaluation des compétences en début et en fin de formation
  Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, exercices, travaux
• pratiques, entretiens avec le formateur)
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
• Attestations de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation

1. Modalités pédagogiques

• Évaluation des besoins et du profil du participant
• Apports théoriques et méthodologiques : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation
• Questionnaires, exercices et étude de cas
• Réflexions et échanges sur cas pratiques
• Retours d’expériences
• Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, en fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite.

2. Éléments matériels

• Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire
• Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par courriel à la fin de la formation

3. Référent pédagogique et formateur

Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

Formation suivie en présentiel : 

Modalités et délais d’accès :

Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage de la formation

Lieu :

Dans les locaux d’Astrée Faculté ou dans les locaux du client, à définir

Formateur :

À définir parmi l’un de nos consultants / formateurs

Formation suivie en distanciel : 

Modalités et délais d’accès :

Formation collective à distance sous la forme de :

• webinar participatif / Visio formation au moyen de l’outil
• Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage

de la formation.

Lieu :

Formation à distance – webinar / vidéoconférence