AF1 Comprendre les exigences réglementaires dans le domaine de la distribution de produits d’assurance

La formation vise à donner tous les éléments de compréhension de votre profession réglementée afin que les collaborateurs de l’entreprise puissent disposer des éléments de langage et des réflexes indispensables face aux clients, aux autorités de contrôles, mais aussi dans les relations avec les partenaires organismes d’assurance ou apporteurs.

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Différencier les acteurs de la distribution,
• Identifier les sources du droit de la distribution et les canaux de distribution,
• Décliner les exigences réglementaires propres au domaine de la distribution des produits d’assurance.

1. Le droit de la distribution

• Les acteurs : ACPR, ORIAS, TRACFIN, CNIL, DGCCRF, les porteurs de risque, les intermédiaires, les apporteurs d’affaires
• Les sources du droit de la distribution
• Les modèles économiques (Affinitaires, Grossistes)
• Les canaux de distribution (Face à face, Internet, Téléphone, Intermédié)

2. Les exigences réglementaires

• Les impacts de S2 et de la DDA sur les exigences réglementaires organisation et gouvernance produits
• ORIAS
• Conditions d’exercice des salariés
• Obligation d’information
• Devoir de conseil
• Traitement des réclamations des clients LAB, LAT, LAF, LAC
• Relations avec les apporteurs
• Relations avec les fournisseurs

2. Les points particuliers à maîtriser

• Obligation d’information, devoir de conseil et cycle de vie des contrats
• Les 3 niveaux de conseil issus de la Directive Distribution
• Les principaux livrables des parcours clients : document d’entrée en
• relation IPID, fiche conseil, contrat.

• Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation
• Évaluation des compétences en début et en fin de formation
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, exercices, travauxpratiques, entretiens avec le formateur)
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
• Attestations de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et lesrésultats de l’évaluation des acquis de la formation

1. Modalités pédagogiques
   • Évaluation des besoins et du profil du participant
   • Apports théoriques et méthodologiques : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
   • Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation
   • Questionnaires, exercices et étude de cas
   • Réflexions et échanges sur cas pratiques
   • Retours d’expériences
   • Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, en fonction du rythme del’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite.
2. Éléments matériels
   • Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire
   • Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par courriel à la finde la formation
3. Référent pédagogique et formateurChaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage de la formation

Lieu :

Dans les locaux d’Astrée Faculté ou dans les locaux du client, à définir

Formateur :

À définir parmi l’un de nos consultants / formateurs

Modalités et délais d’accès :

Formation collective à distance sous la forme de :

• webinar participatif / Visio formation au moyende l’outil TEAMS.
• Inscription à réaliser 1 mois avant le démarragede la formation.

Lieu :