AF4 Concevoir la procédure de contrôle de ses salariés
Prérequis :
La formation en détail :
Durée :
Public cible :
Éligible DDA :
Note d'information
Nos tarifs en présentiel et distanciel s’entendent pour des sessions de 1 à 12 personnes maximum.
En présentiel, le temps et les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du formateur sont à la charge du client et sont facturés en complément du tarif de la formation.
Toute adaptation du contenu initial de la formation aux besoins de votre entreprise fera l’objet d’une proposition chiffrée dans notre devis.
La formation doit permettre d’élaborer ou de finaliser votre procédure dans le domaine du contrôle des conditions d’exercice des salariés.
À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Identifier les exigences réglementaires dans le domaine du contrôle des conditions d’exercice des salariés
(honorabilité, capacité professionnelle, formation continue, gouvernance RH) - Construire une cartographie des salariés (outil de pilotage des capacités professionnelles et de la formationcontinue, organigramme de la structure)
- Rédiger des fiches de poste
- Identifier et collecter les justificatifs d’honorabilité, de capacité professionnelle et de formation continue
- Savoir rédiger une procédure de contrôle des salariés et l’appliquer
1. Les repères réglementaires
- L’honorabilité
- La capacité professionnelle
- La formation continue
- La gouvernance RH
- Ce que contrôlent les autorités
- La jurisprudence
2. La démarche à suivre
- Méthodologie à appliquer pour construire la cartographie des salariés
- Délimitation des salariés dans le champ et hors champ
- Les justificatifs d’honorabilité
- Les justificatifs de capacité professionnelle
- Les fiches de postes
- Les justificatifs de formation continue
- La procédure de recrutement
3. Les points particuliers à maîtriser
- Le répertoire RNCP
- La hiérarchie des justificatifs
- Le respect des exigences à la date d’entrée et au cours de la vie du salarié
- Les intérimaires
- Les indépendants
- Les stagiaires
- Les personnes de nationalité étrangère
- Le traitement des non-conformités
4. Illustrations et cas pratiques
- Cas particuliers et solutions de contournement lorsque les salariés ont perdu leurs justificatifs de capacité professionnelle
- Les outils indispensables pour un contrôle permanent efficace de la base documentaire réglementaire
- Présentation d’exemples de cartographies
- Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation
- Évaluation des compétences en début et en fin de formation
- Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
- Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestations de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation
- Modalités pédagogiques
- Évaluation des besoins et du profil du participant
- Apports théoriques et méthodologiques : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation
- Questionnaires, exercices et étude de cas
- Réflexions et échanges sur cas pratiques
- Retours d’expériences
- Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, en fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite.
- Éléments matériels
- Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire
- Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par courriel à la fin de la formation
- Référent pédagogique et formateur
Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.
Présentiel
Modalités et délais d’accès :
Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage de la formation
Lieu :
Dans les locaux d’Astrée Faculté ou dans les locaux du client, à définir
Formateur :
À définir parmi l’un de nos consultants / formateurs
Distanciel
Modalités et délais d’accès :
Formation collective à distance sous la forme de :
- webinar participatif / Visio formation au moyen
de l’outil TEAMS. - Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage
de la formation.
Lieu :
Formation à distance – webinar / vidéoconférence
Votre formation est conçue et dispensée par un professionnel qui connaît votre métier
Chaque jour les juristes et avocats d’Astrée conseillent des entreprises et des professionnels de l’assurance, de la banque et de la finance. Ils parlent le même langage que vous et connaissent vos problématiques sur le bout des doigts.
Ce sont eux qui assurent votre formation.
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Ils nous confient leur formation continue :
