AF91 – Le contentieux judiciaire dans l’assurance
Tags :
La formation en détail :
Durée :
Présentiel/Distanciel
Elearning
Public cible :
Éligible DDA :
Note d'information
En e-learning, nos tarifs s’entendent pour 1 personne.
En présentiel et distanciel, ils s’entendent pour des sessions de 1 à 12 personnes maximum.
En présentiel, le temps et les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration du formateur sont à la charge du client et sont facturés en complément du tarif de la formation.
Toute adaptation du contenu initial de la formation aux besoins de votre entreprise fera l’objet d’une proposition chiffrée dans notre devis.
Cette formation vise à permettre aux participants de comprendre les mécanismes du contentieux judiciaire en assurance, depuis la naissance du litige jusqu’à son traitement devant les juridictions.
Elle a pour objectif de donner les clés pour anticiper les risques contentieux, sécuriser les dossiers et adopter les bons réflexes face à une procédure judiciaire, en tenant compte des spécificités du droit des assurances.
- Comprendre les principales sources de contentieux en assurance.
- Identifier les étapes et acteurs du contentieux judiciaire assurantiel.
- Adopter les bons réflexes pour prévenir, gérer et sécuriser un dossier contentieux.
Le contenu couvre les fondements du contentieux de l’assurance : interprétation du contrat, mise en jeu des garanties, exclusions, prescription, responsabilités et charge de la preuve.
Il détaille le déroulement d’une procédure judiciaire (expertise, référé, fond, voies de recours) et met en lumière les points de vigilance issus de la jurisprudence. Des exemples concrets permettent d’illustrer les erreurs fréquentes et les bonnes pratiques.
- Sources du contentieux : refus de garantie, exclusions, fausse déclaration, prescription, indemnisation et responsabilités.
- Déroulement de la procédure : expertise amiable et judiciaire, instance au fond, appels et exécution.
- Bonnes pratiques : constitution du dossier, gestion des preuves, prévention des litiges.
Cette formation est une nouveauté 2026
- Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation
- Évaluation des compétences en début et en fin de formation
- Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
- Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation
- Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
- Attestations de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation
- Modalités pédagogiques
- Évaluation des besoins et du profil du participant
- Apports théoriques et méthodologiques : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation
- Questionnaires, exercices et étude de cas
- Réflexions et échanges sur cas pratiques
- Retours d’expériences
- Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, en fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite.
- Éléments matériels
- Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire
- Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par courriel à la fin de la formation
- Référent pédagogique et formateur
Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.
Formation suivie en présentiel :
- Modalités et délais d’accès : inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage de la formation
- Lieu : dans les locaux d’Astrée Faculté ou dans les locaux du client, à définir
- Formateur : à définir parmi l’un de nos consultants / formateurs
En e-learning :
Formation e-learning composée de :
- Vidéos de formation animées par les collaborateurs d’ASTREE
- QCM d’entrée et de sortie
Lieu : formation ouverte à distance accessible 7j/7 et 24H/24 à partir de notre plateforme digitale : l’Assistant Réglementaire.
Horaires : le e-learning est accessible 7/7 et 24h/24h. L’assistance pédagogique et l’assistance technique sont disponibles du lundi au vendredi de 9H à 18H.
Formation suivie en distanciel :
Modalités et délais d’accès :
Formation collective à distance sous la forme de :
- webinar participatif / Visio formation au moyen de l’outil
- Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage de la formation.
Lieu : formation à distance – webinar / vidéoconférence
Votre formation est conçue et dispensée par un professionnel qui connaît votre métier
Chaque jour les juristes et avocats d’Astrée conseillent des entreprises et des professionnels de l’assurance, de la banque et de la finance. Ils parlent le même langage que vous et connaissent vos problématiques sur le bout des doigts.
Ce sont eux qui assurent votre formation.
C’est la plus-value Astrée Faculté.
Ils nous confient leur formation continue :
