1. Objectifs
La formation doit permettre d’élaborer ou de finaliser votre procédure dans le domaine du contrôle des conditions d’exercice des salariés.
À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Identifier les exigences réglementaires dans le domaine du contrôle des conditions d’exercice des salariés
(honorabilité, capacité professionnelle, formation continue, gouvernance RH) - Construire une cartographie des salariés (outil de pilotage des capacités professionnelles et de la formationcontinue, organigramme de la structure)
- Rédiger des fiches de poste
- Identifier et collecter les justificatifs d’honorabilité, de capacité professionnelle et de formation continue
- Savoir rédiger une procédure de contrôle des salariés et l’appliquer
2. Contenu
1. Les repères réglementaires
- L’honorabilité
- La capacité professionnelle
- La formation continue
- La gouvernance RH
- Ce que contrôlent les autorités
- La jurisprudence
2. La démarche à suivre
- Méthodologie à appliquer pour construire la cartographie des salariés
- Délimitation des salariés dans le champ et hors champ
- Les justificatifs d’honorabilité
- Les justificatifs de capacité professionnelle
- Les fiches de postes
- Les justificatifs de formation continue
- La procédure de recrutement
3. Les points particuliers à maîtriser
- Le répertoire RNCP
- La hiérarchie des justificatifs
- Le respect des exigences à la date d’entrée et au cours de la vie du salarié
- Les intérimaires
- Les indépendants
- Les stagiaires
- Les personnes de nationalité étrangère
- Le traitement des non-conformités
4. Illustrations et cas pratiques
- Cas particuliers et solutions de contournement lorsque les salariés ont perdu leurs justificatifs de capacité professionnelle
- Les outils indispensables pour un contrôle permanent efficace de la base documentaire réglementaire
- Présentation d’exemples de cartographies
3. Modalités d'évaluation
4. Suivi
5. Pédagogie
- Modalités pédagogiques
- Évaluation des besoins et du profil du participant
- Apports théoriques et méthodologiques : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation
- Questionnaires, exercices et étude de cas
- Réflexions et échanges sur cas pratiques
- Retours d’expériences
- Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, en fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite.
- Éléments matériels
- Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire
- Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par courriel à la fin de la formation
- Référent pédagogique et formateur
Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.
6. Modalités de suivi
Présentiel
Modalités et délais d’accès :
Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage de la formation
Lieu :
Dans les locaux d’Astrée Faculté ou dans les locaux du client, à définir
Formateur :
À définir parmi l’un de nos consultants / formateurs
Distanciel
Modalités et délais d’accès :
Formation collective à distance sous la forme de :
- webinar participatif / Visio formation au moyen
de l’outil TEAMS. - Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage
de la formation.
Lieu :
Formation à distance – webinar / vidéoconférence