AF4 Concevoir la procédure de contrôle de ses salariés

La formation doit permettre d’élaborer ou de finaliser votre procédure dans le domaine du contrôle des conditions d’exercice des salariés.

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Identifier les exigences réglementaires dans le domaine du contrôle des conditions d’exercice des salariés
  (honorabilité, capacité professionnelle, formation continue, gouvernance RH)
• Construire une cartographie des salariés (outil de pilotage des capacités professionnelles et de la formationcontinue, organigramme de la structure)
• Rédiger des fiches de poste
• Identifier et collecter les justificatifs d’honorabilité, de capacité professionnelle et de formation continue
• Savoir rédiger une procédure de contrôle des salariés et l’appliquer

1. Les repères réglementaires

• L’honorabilité
• La capacité professionnelle
• La formation continue
• La gouvernance RH
• Ce que contrôlent les autorités
• La jurisprudence

2. La démarche à suivre

• Méthodologie à appliquer pour construire la cartographie des salariés
• Délimitation des salariés dans le champ et hors champ
• Les justificatifs d’honorabilité
• Les justificatifs de capacité professionnelle
• Les fiches de postes
• Les justificatifs de formation continue
• La procédure de recrutement

3. Les points particuliers à maîtriser

• Le répertoire RNCP
• La hiérarchie des justificatifs
• Le respect des exigences à la date d’entrée et au cours de la vie du salarié
• Les intérimaires
• Les indépendants
• Les stagiaires
• Les personnes de nationalité étrangère
• Le traitement des non-conformités

4. Illustrations et cas pratiques

• Cas particuliers et solutions de contournement lorsque les salariés ont perdu leurs justificatifs de capacité professionnelle
• Les outils indispensables pour un contrôle permanent efficace de la base documentaire réglementaire
• Présentation d’exemples de cartographies

• Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation
• Évaluation des compétences en début et en fin de formation
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
• Attestations de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation

1. Modalités pédagogiques

• Évaluation des besoins et du profil du participant
• Apports théoriques et méthodologiques : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation
• Questionnaires, exercices et étude de cas
• Réflexions et échanges sur cas pratiques
• Retours d’expériences
• Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, en fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite.

2. Éléments matériels

• Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire
• Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par courriel à la fin de la formation

3. Référent pédagogique et formateur

Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

Présentiel

Modalités et délais d’accès :

Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage de la formation

Lieu :

Dans les locaux d’Astrée Faculté ou dans les locaux du client, à définir

Formateur :

À définir parmi l’un de nos consultants / formateurs

Distanciel

Modalités et délais d’accès :

Formation collective à distance sous la forme de :

• webinar participatif / Visio formation au moyen
  de l’outil TEAMS.
• Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage
  de la formation.

Lieu :

Formation à distance – webinar / vidéoconférence