AF5 Concevoir sa procédure de contrôle de la garantie financière

La formation doit permettre d’élaborer ou de finaliser votre procédure dans le domaine du contrôle de la garantie financière.

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Savoir identifier un mandat écrit et exprès d’encaissement et/ou de règlement de sinistres
• Construire le tableau de suivi de la garantie financière
• Calculer le besoin de garantie financière de l’entreprise (assiette et règles de calcul)
• Rédiger la procédure de contrôle de la garantie financière de l’entreprise et la mettre en œuvre
• Savoir rédiger une lettre de confort, un mandat d’encaissement et un mandat de règlement de sinistres

1. Les repères réglementaires

• Rappels des exigences solvabilité 2
• A quoi sert la garantie financière ?
• Que faut-il prendre en compte : primes brutes, primes nettes, primes hors taxes, primes toutes taxes…
• Définition du fonds de roulement
• Les règles d’évaluation du montant de la garantie financière
• Définition juridique d’un mandat
• Ce que contrôlent les autorités
• La jurisprudence

2. La démarche à suivre

• Méthodologie d’inventaire des mandats d’encaissement
• Méthodologie à appliquer pour construire le tableau de suivi de la garantie financière
• Consignes à communiquer au service comptable
• La procédure de suivi de la garantie financière

3. Les points particuliers à maîtriser

• La rédaction des lettres de confort
• La rédaction des mandats d’encaissement
• La rédaction des mandats de règlement de sinistres
• Impacts sur les conventions avec les apporteurs

4. Illustrations et cas pratiques

• Cas particuliers et solutions de contournement lorsque la garantie financière souscrite est insuffisante
• Les outils indispensables pour un contrôle permanent

• Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation
• Évaluation des compétences en début et en fin de formation
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
• Attestations de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation

1. Modalités pédagogiques

• Évaluation des besoins et du profil du participant
• Apports théoriques et méthodologiques : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation
• Questionnaires, exercices et étude de cas
• Réflexions et échanges sur cas pratiques
• Retours d’expériences
• Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, en fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite.

2. Éléments matériels

• Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire
• Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par courriel à la fin de la formation

3. Référent pédagogique et formateur

Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

Présentiel

Modalités et délais d’accès :

Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage de la formation

Lieu :

Dans les locaux d’Astrée Faculté ou dans les locaux du client, à définir

Formateur :

À définir parmi l’un de nos consultants / formateurs

Distanciel

Modalités et délais d’accès :

Formation collective à distance sous la forme de :

• webinar participatif / Visio formation au moyen
  de l’outil TEAMS.
• Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage
  de la formation.

Lieu :

Formation à distance – webinar / vidéoconférence