AF64 – La gouvernance de la distribution au cœur des contrôles ACPR

Cette formation vise à permettre aux acteurs de la distribution d’assurance de comprendre les attentes précises de l’ACPR en matière de gouvernance et d’organisation. Elle a pour but d’aider les entreprises à structurer un dispositif solide de pilotage, de contrôle et de supervision de la distribution, afin de réduire les risques de non-conformité et de sécuriser les relations avec les clients. Les participants apprendront à identifier les points sensibles régulièrement relevés lors des contrôles.

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre les exigences réglementaires en matière de gouvernance de la distribution (DDA, Code des assurances).
• Savoir mettre en place une organisation robuste : supervision, contrôles internes, reporting et documentation.
• Identifier les zones de risque observées lors des contrôles ACPR et adopter les bonnes pratiques.

Le contenu couvre les exigences de la DDA et les lignes directrices de l’ACPR sur la gouvernance, notamment la politique de distribution, le rôle des dirigeants, la maîtrise de la chaîne de distribution et la gestion des tiers. La formation intègre également une analyse des constats récurrents des contrôles ACPR, ainsi que des outils opérationnels pour renforcer la conformité et la traçabilité.

• Cadre réglementaire : obligations DDA, responsabilités des dirigeants, politique de distribution, POG (Product oversight & governance).
• Organisation interne : dispositifs de supervision, contrôles de premier et deuxième niveau, gestion des intermédiaires et formalisation des preuves.
• Retours de contrôle ACPR : constats fréquents, non-conformités typiques, recommandations pratiques pour anticiper et sécuriser un contrôle.
• Le contenu de cette formation a été actualisé en janvier 2026

• Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation
• Évaluation des compétences en début et en fin de formation
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
• Attestations de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation

1. Modalités pédagogiques

• Évaluation des besoins et du profil du participant
• Apports théoriques et méthodologiques : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation
• Questionnaires, exercices et étude de cas
• Réflexions et échanges sur cas pratiques
• Retours d’expériences
• Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, en fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite.

2. Éléments matériels

• Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire
• Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par courriel à la fin de la formation

3. Référent pédagogique et formateur

Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

En présentiel : 

Modalités et délais d’accès : Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage de la formation

Lieu : Dans les locaux d’Astrée Faculté ou dans les locaux du client, à définir

Formateur : À définir parmi l’un de nos consultants / formateurs

En distanciel

Modalités et délais d’accès :

Formation collective à distance sous la forme de :

• webinar participatif / Visio formation au moyen
  de l’outil TEAMS.
• Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage
  de la formation.

Lieu : Formation à distance – webinar / vidéoconférence

En e-learning :

Formation e-learning composée de :

• Vidéos de formation animées par les collaborateurs d’ASTREE
• QCM d’entrée et de sortie

Lieu : Formation ouverte à distance accessible 7j/7 et 24H/24 à partir de notre plateforme digitale : l’Assistant Réglementaire.

Horaires : Le e-learning est accessible 7/7 et 24h/24h. L’assistance pédagogique et l’assistance technique sont disponibles du lundi au vendredi de 9H à 18H.