AF11 Comprendre les exigences réglementaires dans les domaines LAB, LAT, LAF, LAC et RGPD

La formation vise à donner tous les éléments de compréhension des enjeux et modalités de mise en œuvre des obligations réglementaires dans les domaines suivants : LAB (lutte contre le blanchiment de capitaux), LAT (lutte contre le financement du terrorisme), LAF (lutte contre la fraude), LAC (lutte contre la corruption), RGPD (règlement général sur la protection des données.

À l’issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Distinguer les exigences réglementaires en matière de LAB, LAT, LAF, LAC et RGPD
• Identifier les enjeux liés à la LAB, LAT, LAF, LAC et RGPD
• Mettre en place les dispositifs nécessaires au respect des exigences réglementaires en matière de LAB, LAT, LAF, LAC et RGPD (les grands principes)

1. Les repères réglementaires

Présentation des connaissances réglementaires indispensables à la compréhension et à l’application de la

réglementation dans les domaines de :

• La lutte contre blanchiment (LAB)
• La lutte contre le terrorisme (LAT) et du gel des avoirs, des personnes politiquement exposées (PPE)
• La lutte contre la fraude à l’assurance (LAF)
• La lutte contre la corruption (LAC)
• La protection des données personnelles (RGPD)

2. Sensibilisation aux enjeux liés à ces exigences réglementaires

À partir d’illustrations relevées dans les rapports périodiques et les enquêtes de TRACFIN et de l’ACPR, les sanctions récentes de l’ACPR, les sanctions de la CNIL et enfin sur les sanctions visées par la nouvelle directive (EU) 2018/1673 du 23 octobre

2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal.

3. Présentation des dispositifs nécessaires au respect des exigences réglementaires

Dans ces différents domaines :

• Déclaration TRACFIN
• Cartographie des risques LAB
• Les différentes procédures
• Les fiches du contrôle permanent
• Les rapports d’évaluation périodique
• Les audits
• Les enquêtes de l’ACPR
• Les déclarations d’homonymies
• Les déclarations de soupçon
• Les listes officielles de personnes soumises au gel des avoirs
• Le registre RGPD
• Présentation des modes opératoires des autorités en cas de contrôle

4. Illustration des mesures de prévention et de conformité sur 4 processus :

• Sur la lutte contre le terrorisme et le gel des avoirs, nous effectuerons un filtrage sur un jeu de données pour montrer comment doivent être traitées les problématiques d’homonymies et de complétude des données clients.
• Sur le traitement des personnes politiquement exposées, nous effectuerons aussi un filtrage sur un jeu de données.
• Sur la lutte contre le blanchiment, nous traiterons un cas de vigilance renforcée avec une fiche de contrôle LAB.
• Enfin, sur la lutte contre la fraude à l’assurance, nous présenterons un cas pratique associé à de la fraude documentaire.

• Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation
• Évaluation des compétences en début et en fin de formation
• Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur)
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation

• Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée
• Attestations de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation

1. Modalités pédagogiques

• Évaluation des besoins et du profil du participant
• Apports théoriques et méthodologiques : séquences pédagogiques regroupées en différents modules
• Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation
• Questionnaires, exercices et étude de cas
• Réflexions et échanges sur cas pratiques
• Retours d’expériences
• Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, en fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite.

2. Éléments matériels

• Mise à disposition de tout le matériel informatique et pédagogique nécessaire
• Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par courriel à la fin de la formation

3. Référent pédagogique et formateur

Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur désigné par l’organisme de formation.

Formation suivie en présentiel :

Modalités et délais d’accès :

Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage de la formation

Lieu :

Dans les locaux d’Astrée Faculté ou dans les locaux du client, à définir

Formateur :

À définir parmi l’un de nos consultants / formateurs

Formation suivie en distanciel :

Modalités et délais d’accès :

Formation collective à distance sous la forme de :

• webinar participatif / Visio formation au moyen de l’outil
• Inscription à réaliser 1 mois avant le démarrage

de la formation.

Lieu :

Formation à distance – webinar / vidéoconférence